En cas de prestation d'un acte non couvert par la formule choisie, celui-ci fera l'object d'une facturation en hors forfait à charge du souscripteur
Les enfants à charge du bénéficiaire principal sont âgés de 25 ans maximum
Les filles mères à charge du bénéficiaire principal sont automatiquement écartées du forfait dès que la grossesse est déclarée
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